CGV

Mentions légales :

La société VB Vegan Bag, Société par Actions Simplifiée, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 847 824 604 Dont le siège social est 91, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris France E-mail : contac@veganbags.fr

Le Site internet est hébergé par la société Ionos : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines

Conditions Générales de vente en ligne

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de VB Vegan Bag Paris et le Client sur le Site internet https://www.veganbags.fr

Entre, La société VB Vegan Bag

Ci-après dénommée « la Société VB »

Et, Toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, (ci-après « le Client ») effectuant un achat de produit sur le Site internet www.veganbags.fr.

Toutes les commandes sur le Site internet sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site internet de la société au moment de la consultation par le client et dans la limite des stocks disponibles.

Ces informations sont mises à jour en temps réel toutefois si une erreur de mise à jour apparaissait sur le Site internet, cela n'engagerait pas la responsabilité de la Société VB.

La Société VB apporte le plus grand soin à informer le Client de la disponibilité des Produits. Si un article indisponible venait à être commandé, un avis d’indisponibilité serait envoyé au client par email.

Le Client pourra alors modifier ou annuler sa commande.

2. Prix

Les prix mentionnés sur le Site internet sont indiqués en Euros, hors frais de livraison, de douane et autres taxes.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et lui sont facturés en supplément du prix des produits commandés figurant sur le Site internet sauf en cas de promotion ou la livraison serait offerte et à la charge de la société.

La Société VB se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le Site internet à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au Client au moment de la validation de la commande.

Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au client directement sur la page "livraison". Les Produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par ce dernier.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client. Si un prix apparaît erroné pour une quelconque raison (problème informatique, erreur humaine ou technique), la commande que La Société VB aurait validée serait alors annulée. Le client serait informé dans les meilleurs délais et pourrait s'il le souhaite repasser commande au prix d'origine.

3. Commande

Pour pouvoir commander sur le Site internet le Client déclare être majeur ou avoir une autorisation parentale lui permettant de commander sur le Site internet. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. La validation de la Commande vaut confirmation et acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Une commande est enregistrée à la réception du paiement du Client.

Comment commander :

1 : Le client sélectionne son article et l’ajoute au panier

2 : Le client vérifie son panier et choisi son mode de livraison. Les frais de livraison seront indiqués ultérieurement durant le processus de validation de la commande.

3 : Le client crée son compte client ou s’authentifie si son compte existe déjà.

4 : Le client valide sa commande, vérifie les informations et accepte les CGV

5 : Le mode de livraison et le paiement par carte bancaire ou PayPal uniquement est confirmé. La validation définitive a lieu au moment de cliquer sur le bouton "effectuer le paiement"

6 : Après acceptation du paiement, la commande est confirmée et le client reçoit un message électronique de confirmation. La facture d’achat sera jointe au courrier électronique de confirmation d’expédition de votre commande.

La Société VB se réserve le droit de ne pas honorer une commande anormale ou effectuée de mauvaise foi, ainsi que pour tout autre motif légitime. La Société VB peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Au moment de la commande sur le Site internet, La Société VB informe le client de la disponibilité des produits.L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité La Société VB, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.

4. Paiement

Le règlement des achats du client s’opère comptant, lors de la passation de sa commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou au moyen d’un compte PayPal. Le paiement s'effectue en ligne et en euros par défaut ou selon la devise choisie. L

a Société VB demeure propriétaire des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix net, frais de transport inclus. La Société VB met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site internet www.veganbags.fr

A ce titre, le Site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL.

5. Livraison

Les délais de livraison mentionnés ne prennent pas en compte la préparation de la commande et le délai de livraison cours dès l’expédition de la commande par la société VB.

Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en Colissimo ou Chronopost, à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les frais de livraison et de retour sont ceux mentionnés sur le Site internet au moment de la commande dans la rubrique « Livraison et retour ».

La Société VB livre dans le monde entier, en France Métropolitaine (y compris la Corse), Monaco, Andorre, les DOM-TOM, TAAF et à l'international. La livraison peut se faire en boite aux lettres selon les dimensions du colis.

5.1 Absence du client lors de la livraison

En cas d'absence, il sera possible de choisir une nouvelle date de livraison, la mise à disposition dans un point relais ou au bureau de poste à proximité. Les frais de transport sont indiqués lors du processus de commande. Les expéditions se font du lundi au vendredi, excluant les week-ends et les jours fériés. Un délai de livraison apparaît lors de l'étape 2 du processus de commande. Sauf mention de délais particuliers pendant les périodes de congés, la livraison aura lieu dans un délai moyen de 4 à 6 jours ouvrés pour la France Métropolitaine à compter de la passation de la commande. Le Client sera notifié par email de l’expédition de sa commande qu'il recevra sous 24 à 48h selon le mode de livraison choisi.

5.2 Taxes et frais de douanes

Pour les envois en dehors du territoire de l’Union européenne, les frais de douanes applicables sont généralement facturés à l'arrivée du colis dans le pays destinataire. Le Client doit impérativement les payer afin de recevoir son colis. Ces frais ne sont ni appliqués, ni perçus par la société VB Vegan Bag. Par conséquent ils ne sont pas remboursables et La Société VB ne peut en aucune manière estimer le montant des frais de douanes puisque qu'elles varient d’un pays à l’autre. En dehors du territoire de l’Union européenne, il est rappelé que la livraison pourra être retardée tant que les formalités et frais douaniers n’auront pas été acquittés par le client, ce qu’il accepte. Le refus de paiement par le Client des frais de douane entraîne l’annulation de la commande. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par La Société VB pour rappeler la commande seront à la charge du Client.

5.3 Conformité de la commande : Lors de la réception, le Client vérifie systématiquement l’état du colis, le bon état du ou des articles commandés, ainsi que leur conformité à la commande. Pour toute anomalie constatée (colis endommagé, produits manquants ou détériorés...) La Société VB invite le client à le notifier sur le bordereau de livraison du transporteur et à envoyer un mail à contact@veganbags.fr dans un délai de 3 jours.

5.4 Non-conformité de la commande Le colis détient des produits qui ne correspondent pas à la commande du Client, qui sont abîmés ou défectueux. La Société VB s'engage à rembourser les produits défectueux, abîmés, endommagés ou qui ne correspondent pas à la commande du Client. Il sera dans ce cas demandé au Client d'en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les produits concernés. La Société VB procédera au remboursement du ou des produits concernés. Dans le cas où l’anomalie est avérée, un "bon de retour" gratuit sera envoyé au Client, avec toutes les indications pour retourner l'article non conforme. Il conviendra au Client de prendre soin de l'emballage et de bien protéger le produit afin que celui-ci ne soit pas endommagé lors du transport. Le produit ne doit pas avoir été déballé ni porté et les étiquettes de prix et d’information ne doivent pas avoir été retirés pour que la garantie puisse s'appliquer.

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

6. Retour et droit de rétractation

Satisfait ou remboursé Conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Le produit ne doit pas avoir été déballé ni porté et les étiquettes de prix et d’information ne doivent pas avoir été retirés. Le ou les produits devront être renvoyés dans leur état d'origine et complets (emballage compris et étiquette) et accompagnés d'une copie des documents joints à la commande (facture d'achat) ;

Les frais de retour sont gratuits uniquement en cas de non-conformité de la commande, dans tout autre cas, les frais de retour seront à la charge du Client.

La Société VB ne fournit pas de bon de retour prépayé pour retourner le colis. Le Client s’assure d’expédier son colis avec un numéro de suivi, une livraison signée, voire une assurance.

La Société VB n’est par conséquent pas responsable des retours égarés ou perdus. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un email à contact@veganbags.fr

Le ou les articles retournés doivent être neufs, non portés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Le Client devra veiller à bien joindre à son retour le bon de livraison nécessaire au remboursement de sa commande.

A réception du colis, La Société VB jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Si le retour est refusé par La Société VB pour les raisons ci-avant exposées, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

Les commandes seront remboursées dans un délai de quinze (15) jours ouvrés, à compter de la réception et de la vérification du colis retourné, sur la carte bancaire ayant servi au paiement.Les frais de livraison payés par le Client, ne seront pas remboursés.

Tous les produits du Site internet peuvent être retournés, excepté ceux portant une mention contraire. Les articles achetés soldés ou remisés sur le Site internet www.veganbags.fr, réputés définitivement vendus, ne peuvent être, ni échangés, ni retournés.

7. Protection des données personnelles

Les informations communiquées par le Client étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de sa commande. En s'inscrivant sur le Site internet, le Client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site internet. Le Client dispose d'un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).

Le Client peut à tout moment faire une demande auprès de La société VB afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur lui. Le Client peut à tout moment et sur demande modifier ces données. Si le Client l'a accepté lors de son identification sur le Site internet , des e-mails promotionnels (courriers électroniques) lui proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... lui seront envoyés.

Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront. Les données communiquées par le Client sur le Site internet, nécessaires au traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à La Société VB ou à ses partenaires après consentement exprès du Client. Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par mail à l'adresse suivante : contact@veganbags.fr ou par courrier à

VB Vegan Bag Paris- 91, du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments se trouvant sur le Site internet www.veganbags.fr : marques, dessins, photographies, logos, … sont la propriété de la société VB Vegan Bag Paris, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de La Société VB et bénéficient tant de la protection des droits d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets. La reproduction totale ou partielle d'un de ces éléments, quel qu'il soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès de La Société VB est strictement interdit. La reproduction de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site internet est formellement interdite, conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle.

9. Force majeure ou faute

La Société VB, ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la législation française en vigueur. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.